J.O. 248 du 23 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature (rectificatif)

NOR : DEFD0401082Z


Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2004, édition électronique, texte no 16 :

Au 2e alinéa de l'article 1er :

Au lieu de : « M. le lieutenant-colonel Henri-Lesoin », lire : « M. le lieutenant-colonel Henri Lesoin ».

Au 2e alinéa de l'article 2 :

Au lieu de : « M. Gérard Samuel », lire : « M. le général Gérard Samuel ».